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Quels diagnostics immobiliers pour le bail d’un logement ?

Les propriétaires qui veulent mettre un logement en location sont dans l’obligation de constituer un Dossier de diagnostic technique (DDT) dont la composition varie en fonction des caractéristiques du bien immobilier loué.

Un seul diagnostic est obligatoire, quelque soit le type d’habitation, le Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Si le logement date d’avant 1949, un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) devra être intégré au DDT.

S’il est situé dans une commune présentant un risque sismique ou possédant un Plan de prévention des risques (PPR), les propriétaires devront faire remplir un formulaire ESRIS (État des servitudes risques et d'information sur les sols).

Enfin, si la location est destinée à être occupée en tant que résidence principale et qu’elle est non meublée, le bail devra indiquer la surface habitable du logement (loi Boutin).

Les bailleurs doivent cependant être également vigilants en matière de diagnostic amiante, pour les logements construits avant le mois de juillet 1997.

Si actuellement il n’est pas exigé au moment de la signature du bail, les locataires peuvent demander à le consulter à tout moment.

Il est donc indispensable de posséder ce diagnostic et de prendre garde à sa validité.

Par ailleurs, une évolution de la réglementation encadrant les locations de logements devrait intervenir durant le 1er semestre 2017 avec l’obligation de transmettre des diagnostics gaz et électricité aux locataires.  

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