ERP : une information essentielle et obligatoire

État informatif établi dans le cadre d’une opération immobilière, l’État des risques et pollutions (ERP) implique un diagnostic obligatoire. L’objectif est d’informer le futur acquéreur ou locataire des risques éventuels, en particulier les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de pollution des sols et de radon. Ce diagnostic s’inscrit dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT), requis pour toute transaction de nature immobilière.

L’ERP peut être établi par un propriétaire ou un bailleur, mais il est plus que recommandé, compte tenu des risques induits, de se faire accompagner par un professionnel, informé de toutes les modifications apportées. Ce document a une durée de validité de six mois et doit contenir des informations à jour lors de la transaction, qu’il s’agisse d’un contrat de vente, d’une location, d’une donation ou d’une construction. Ces informations portent notamment sur l’arrêté de la commune concernée, la liste des risques, les sols pollués, la zone sismique et le diagnostic radon. Y figurent également la liste des catastrophes naturelles et les cartes pour localiser le bien.