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Le contenu du nouvel ESRIS (ex-ERNMT) - 22/02/2018

L’ESRIS a été créé le 1er janvier 2018. L’État des servitudes risques et d’information sur les sols est donc le diagnostic immobilier à donner aux futurs locataires et acquéreurs d’un bien.

L’ERNMT (correspondant à l’état des risques naturels miniers et technologiques) disparaît.

Pourquoi transformer l’ERNMT en ESRIS ?

Le but est de tenir compte des SIS (Secteurs d’information sur les sols), soit le potentiel risque de pollution des sols.

Le modèle d’imprimé a également été amélioré pour mieux prévoir la procédure en PPRT (bien dans un secteur de prévention des risques technologiques).

Comment établir parfaitement l’ESRIS/ERNMT ?

Les informations sont accessibles à tous dans les préfectures et mairies. Cependant, devant la complexité du formulaire, l’idéal est de laisser un diagnostiqueur immobilier assuré rédiger ce formulaire valable 6 mois. 


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