Lutte contre le saturnisme et information des acquéreurs et des locataires

Les intoxications au plomb peuvent avoir des répercussions extrêmement graves sur la santé.

Les maladies ainsi provoquées sont regroupées sous le terme générique de « saturnisme » et elles affectent tout particulièrement les femmes enceintes et les jeunes enfants.

La maîtrise des risques d’exposition au plomb est donc un enjeu de sécurité sanitaire important en raison de la présence de ce métal dans les anciens revêtements et plus particulièrement les peintures.

Jusqu’en 1949, date à laquelle est entrée en vigueur l’interdiction de son usage, le plomb est entré dans la composition de ces matériaux pour en augmenter la résistance.

Les propriétaires de logements construits avant 1949 (date du permis de construire) ont donc l’obligation de diagnostiquer la présence de plomb pour vendre ou louer leur bien immobilier.

Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ne doit être réalisé que par un diagnostiqueur certifié.

Celui-ci utilise un appareil à fluorescence X qui permet de repérer les traces de plomb.

Il contrôle l’état de dégradation des matériaux qui en possèdent.

Il peut également demander des analyses de prélèvement en laboratoire pour contrôler si la concentration en plomb respecte les normes autorisées, c’est-à-dire 1 mg/cm².

Si le diagnostiqueur conclut à un risque sanitaire grave, il devra transmettre son rapport à la préfecture qui statuera sur les suites à donner (déclaration d’insalubrité, prescriptions de travaux, etc.).

Le CREP doit être joint au Dossier de diagnostic technique (DDT) annexé aux contrats de vente ou de bail.

Pour les locations, la validité du diagnostic plomb est de 6 ans.

Pour les ventes, elle est illimitée en l’absence de plomb ou d’un an dans le cas contraire.