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Prendre connaissance des risques majeurs pesant sur un logement

Les propriétaires qui vendent ou louent un logement dans une commune appartenant à une zone de sismicité ou à un PPR (Plan de prévention des risques) sont obligés de fournir un État des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS).

Valable pour une durée de six mois, ce formulaire normalisé est à compléter en fonction d’un dossier concernant les risques constitué par les communes concernées.

L’ESRIS mentionne les références administratives des arrêtés préfectoraux prescrivant ou approuvant les PPR et leur périmètre.

Les futurs acheteurs ou locataires seront ainsi informés des risques d’exposition mais aussi de l’existence de contraintes urbaines liées à leur gestion et à leur maîtrise.

L’ESRIS doit être intégré au DDT (Dossier de diagnostic technique) remis aux locataires ou aux acquéreurs lors de la signature du bail ou des pièces contractuelles de la vente.