Répondre aux enjeux environnementaux en améliorant l’information des propriétaires

Toute vente ou location de logement doit être accompagnée d’un DPE (Diagnostic de performance énergétique).

Les principaux résultats de ce bilan énergétique simplifié doivent être reportés sur les annonces immobilières publiées : l’étiquette Énergie (consommation annuelle d’énergie primaire) et l’étiquette Climat (émissions de gaz à effet de serre).

Pour une plus grande visibilité de la performance du logement, ces deux étiquettes comportent une grille d’évaluation allant de A pour les plus efficaces à G pour les plus consommateurs.

L’estimation de ces deux indicateurs se fait au moyen de l’analyse des factures d’énergie et d’un logiciel agréé.

Le DPE comprend également un descriptif des principales caractéristiques du bien comme sa situation géographique, ses matériaux de construction et d’isolation ou encore ses équipements.

Enfin, il comporte des conseils pour diminuer les dépenses énergétiques et limiter l’impact écologique liés à l’occupation du logement (recommandations d’utilisation des appareils, renouvellement des équipements, travaux d’isolation, recours aux énergies renouvelables, etc.).

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et sa durée de validité est de 10 ans en l’absence de modification du logement et de changement de ses équipements.

Il doit être joint aux contrats de vente ou de bail.