DIAGNOSTIC AMIANTE
Conditions et Paramètres
Le diagnostic Amiante est souvent source d’interrogations de la part des clients quant à son déroulement, les conditions de durée et de validité ainsi que sur ses conséquences, ce qu’il faut savoir :
- Le diagnostic Amiante concerne tous les bâtiments construit avant le 1 Juillet 1997 (date de permis de construire)
- Il existe plusieurs diagnostics Amiante :
· DAPP : diagnostic amiante parties privatives que chaque propriétaire d’appartement doit posséder dans le cas d’une location, à présenter sur demande du locataire ou du Syndic, maison individuelle non concernée. (liste A)
· Amiante avant-vente : dans le cas de la vente d’un bien immobilier quel qu’il soit. (liste A et B)
· DTA : diagnostic technique amiante qui concerne les locaux commerciaux et industriels ou parties communes d’immeuble, comme le DAPP à présenter sur demande des occupants ou sociétés intervenant sur les locaux. (liste A et B)
· Diagnostics amiante avant et après travaux : concernent uniquement les matériaux affectés par les travaux. (liste C)
· Diagnostic Amiante avant démolition : concerne tous les matériaux du bâtiment voué à la destruction. (liste C)
Liste A : flocages, calorifugeages, faux plafonds
Liste B : revêtements durs, amiante-ciment, dalles de sol, ardoises composites, conduits, plaques fibrociment, ….
Liste C : liste A + B et l’ensemble de tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
L’opérateur en diagnostics, ayant un accès à toutes les parties du bâtiment, doit déterminer quels sont les produits contenant de l’amiante, (avec une validation possible à l’aide d’une analyse en laboratoire) et doit juger de l’état de conservation de ces produits sensibles avec recommandations de sécurité .
- Aucune obligation de travaux sur les produits amiantés lors d’une location ou d’une vente sauf en cas de présence de produits de la liste A ou B présentant des dégradations reconnues.
- Tous les diagnostics Amiante fait avant le 01 Janvier 2013 ne sont plus valides (arrêté du 12 Décembre 2012, modification de l’évaluation de conservation des produits contenant de l’amiante et les listes A B C) et sont donc à refaire (positifs ou non).
- Tous les diagnostics amiante enregistrés à partir du 01 janvier 2013 ont une durée de validité illimitée, seule une évaluation périodique est demandée sur les produits amiantés, . tous les 3 ans pour la liste A . pas de délai pour la liste B (jugement diagnostiqueur)
- Les produits de la lista A sont les seuls à dégager des poussières d’amiante naturellement et sont donc plus sensibles, ceux de la liste B sont inertes et ne dégagent de la poussière que s’ils sont dégradés par des travaux ou des agressions de l’environnement proche.
- Un matériau contenant de l’amiante et non identifié sur le rapport de diagnostics reste la propriété dans l’ancien propriétaire et peut faire l’objet d’une demande de désamiantage à sa charge. Il est donc important de garantir un bon recensement de ces produits, présents dans l’habitat au jour du diagnostic.
