L’amiante dans les logements : un risque à évaluer
Les propriétaires de logements construits avant le mois de juillet 1997 (date du permis de construire) sont dans l’obligation de réaliser un diagnostic amiante pour le mettre en vente ou en location.
En effet, il a fallu attendre cette date pour que l’usage de ce composant cancérogène soit définitivement interdit.
Ainsi, par mesure de précaution mais aussi par souci d’information, les personnes intéressées par le logement doit avoir la connaissance des risques éventuellement encourus.
La réalisation de l’État d’amiante est à confier à un diagnostiqueur certifié.
Il ne procède à aucun sondage, ni aucune intervention destructrice.
Ses investigations se limitent aux éléments de construction de la liste A des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) comme les flocages, les calorifugeages ou encore les faux plafonds.
Il peut demander des analyse de prélèvements en laboratoire afin d’affiner son diagnostic.
En cas de présence d’amiante, l’état de conservation des produits et matériaux est essentiel.
Les risques de contamination résident effet principalement dans l’inhalation des fibres en suspension dans l’air libérées par la dégradation des éléments de construction amiantés.
Le diagnostiqueur doit donc observer attentivement le niveau d’usure et il peut préconiser des mesures d’empoussièrement de l’air afin de bien évaluer les dangers.
Si le risque sanitaire est avéré, des travaux de désamiantage devront être entrepris.
Dans le cas contraire, une évaluation périodique de la dégradation devra être prévue tous les 3 ans.
L’État d’amiante fait partie du Dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou de l’acte définitif.
Les propriétaires-bailleurs n’ont en revanche aucune obligation de présenter ce document à la signature du bail.
Mais les locataires peuvent demander sa consultation à tout moment de leur occupation du logement.
De plus, il est prévu par la loi Alur de rendre le diagnostic amiante obligatoire pour les locations.
La validité de l’État d’amiante est limitée à 3 ans sauf si aucune présence d’amiante n’a été détectée.