La prévention des accidents domestiques liés aux installations de gaz

Le propriétaire d’un logement dont l’installation de gaz date de plus de quinze doit être en possession d’un diagnostic particulier pour le mettre en vente.

Il s’agit de prévenir les risques liés à cette énergie fossile (explosion, incendie, intoxication) et d’informer correctement l’acquéreur sur les caractéristiques de l’habitation.

L’État de l’installation intérieure de gaz ne peut être constaté que par un diagnostiqueur certifié.

Il inspecte les différents accessoires pour contrôler leur degré d’usure et vérifie que les conditions d’aération et d’évacuation des pièces abritant des appareils fonctionnant au gaz.

Si l’installation présente un risque grave, le diagnostiquer peut en demander la suspension et alerter les services administratifs qui pourront ordonner des travaux.

Mais dans la plupart des cas, la réalisation de ce diagnostic ne porte à aucune conséquence ni obligation pour le vendeur ou l’acquéreur.

La durée de validité d’un État de l’installation intérieure de gaz est de trois ans.

Il doit être joint au DDT (Dossier de diagnostic technique) qui accompagne la vente du logement.

Il est fort probable que les bailleurs soient soumis à la même obligation à compter du premier semestre 2017, comme le prévoit la loi Alur.

Ils devront donc transmettre un diagnostic gaz à leurs locataires afin que ces derniers aient connaissance des dangers auxquels ils peuvent être confrontés.